Règles d'utilisation des services de Songlab.cz
1. Les présentes conditions générales régissent, conformément à l'article § 1751, al. 1 de la loi n° 89/2012 Rec., le code civil, tel que modifié (ci-après le « code civil »), les droits et obligations réciproques des parties nés en lien avec ou sur la base du contrat d'achat et du contrat de fourniture de contenu numérique conclus entre le vendeur et l'acheteur via la plateforme internet du vendeur accessible à l'adresse web songlab.cz (ci-après la « plateforme »).
2. Par acheteur, on entend une personne physique ou morale qui commande des services via la plateforme, que ce soit en tant que consommateur ou professionnel, au sens de la législation en vigueur.
3. Le vendeur est :
4. Par code civil, on entend la loi n° 89/2012 Rec., le code civil, tel que modifié. Par loi sur le droit d'auteur, on entend la loi n° 121/2000 Rec., relative au droit d'auteur, aux droits voisins du droit d'auteur et à la modification de certaines lois.
5. Par commande, on entend le processus de conclusion du contrat d'achat ayant pour objet la création d'une œuvre musicale unique selon le brief individuel de l'acheteur à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
6. Par marchandise et contenu numérique, on entend un bien immatériel – une œuvre musicale créée à l'aide de l'IA selon le brief de l'acheteur, livrée sous forme numérique (fichier MP3).
7. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contenu du contrat. En concluant le contrat, l'acheteur accepte les présentes conditions générales dans leur version en vigueur.
8. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales. Cela n'affecte pas les droits et obligations nés pendant la période de validité de la version précédente.
1. Le contrat d'achat est conclu au moment où l'acceptation de sa commande est remise à l'acheteur.
3. L'acheteur peut retirer sa commande jusqu'au moment de l'acceptation de l'offre par le vendeur.
4. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas d'incomplétude, d'ambiguïté, de contradiction avec l'ordre juridique ou d'obstacles techniques.
1. La livraison s'effectue exclusivement en ligne – par e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur dans la commande.
2. L'acheteur est tenu d'indiquer une adresse e-mail correcte. En cas d'adresse erronée, l'acheteur assume la responsabilité des problèmes de livraison.
3. À la réception de la marchandise, l'acheteur est tenu de vérifier son intégrité et son aptitude technique. En cas de défauts, contacter sans délai le vendeur.
4. La facture sert à la fois de document fiscal et de bon de livraison ; elle est envoyée par voie électronique avec la marchandise.
1. Il n'est pas possible de se rétracter du contrat d'achat en raison :
2. Exception : La rétractation du contrat n'est possible que si la marchandise n'a pas été livrée du tout ou si elle est techniquement inaccessible et de fait inutilisable.
3. La rétractation doit être envoyée par e-mail : info@songlab.cz.
1. Le vendeur répond du fait que le contenu numérique correspond à la description et à l'étendue convenues, qu'il est apte à sa finalité et qu'il est fourni avec les instructions nécessaires.
2. Un défaut peut être signalé dans un délai de 2 ans à compter de la mise à disposition du contenu numérique.
3. Nous corrigerons le défaut dans un délai raisonnable après son signalement.
4. Le vendeur garantit la disponibilité du contenu numérique (fichiers MP3, pochettes, certificats) au téléchargement pendant 30 jours calendaires à compter de la date de livraison.
5. L'acheteur est tenu de télécharger et d'enregistrer le contenu numérique sur son propre appareil dans ce délai. Après l'expiration des 30 jours, le vendeur n'est pas responsable de la perte ou de l'indisponibilité des fichiers.
6. Après 60 jours à compter de la livraison, les fichiers sont définitivement supprimés de l'archive. Jusque-là, ils peuvent être restaurés sur demande en contactant le support.
1. L'œuvre musicale résultante est créée à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA) et constitue la sortie d'un système génératif automatisé.
3. La licence prend effet au moment de la livraison de la marchandise.
4. L'acheteur n'est pas autorisé à se faire passer pour l'auteur du contenu. Il peut toutefois se présenter comme le « commanditaire » ou l'« initiateur » du projet.
5. Licence commerciale : Pour un usage commercial, il est nécessaire de demander par écrit au vendeur une licence individuelle.
Le traitement des données personnelles est régi par un document distinct – la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse : songlab.cz/privacy
1. La plateforme utilise des cookies pour assurer le fonctionnement du site, l'analyse de la fréquentation et à des fins marketing.
2. Pour plus de détails, voir la Politique d'utilisation des cookies, disponible à l'adresse : songlab.cz/cookies
1. Le vendeur peut exploiter un programme de parrainage dans le cadre duquel un utilisateur enregistré (le parrain) reçoit un lien personnel à partager. La récompense d'un parrainage réussi est toujours un bon de réduction pour un prochain achat — la récompense n'est versée ni en argent ni sous une autre forme et ne peut être échangée contre des espèces.
2. Les bons de réduction du programme sont personnels (liés à un compte ou un e-mail précis), à usage unique, limités dans le temps et incessibles. Le droit à la récompense pour le parrain ne naît qu'après l'expiration du délai de protection à compter du paiement de la commande du client parrainé.
3. En cas de remboursement du paiement (refund) de la commande du client parrainé, le droit à la récompense s'éteint et le bon déjà émis mais non utilisé sera désactivé.
4. Le vendeur se réserve le droit de retirer la récompense en cas d'abus du programme (notamment en cas d'auto-parrainage, de création de comptes fictifs ou d'autre contournement des règles) et le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment ; les bons déjà émis restent valables jusqu'à la fin de leur validité.
1. Après la livraison du produit, le vendeur peut inviter l'acheteur à évaluer les services fournis par un e-mail contenant un lien sécurisé à usage unique vers le formulaire d'évaluation. La soumission d'une évaluation est toujours volontaire ; l'acheteur n'a aucune obligation d'évaluer.
2. En remerciement de la soumission d'une évaluation, l'acheteur reçoit un code de réduction pour un prochain achat. Le code est personnel, à usage unique, limité dans le temps, incessible et ne peut être échangé contre des espèces. Le droit au code naît au moment de la soumission réussie de l'évaluation.
3. L'acheteur peut donner son consentement à la publication de l'évaluation (note, commentaire et nom sous forme abrégée : prénom et initiale du nom de famille) sur la plateforme. Le consentement est volontaire et n'est pas une condition de la soumission de l'évaluation ni de l'octroi de la récompense. L'acheteur peut retirer son consentement à tout moment par e-mail à info@songlab.cz ; le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
4. Les évaluations sont soumises à la modération du vendeur. Le vendeur est en droit de ne pas publier une évaluation contraire aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs, contenant des propos diffamatoires ou inexacts, ou manifestement abusive.
5. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le programme d'évaluation à tout moment ; les codes déjà émis restent valables jusqu'à la fin de leur validité.
1. Nous traitons les réclamations des consommateurs par e-mail : info@songlab.cz
2. L'autorité compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est l'Inspection commerciale tchèque (ČOI), IČ 00020869.
3. Plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers
1. L'acheteur assume le risque du changement de circonstances au sens de l'article § 1765, al. 2 du code civil.
2. Les relations sont régies par le droit tchèque.
3. Le contrat est conclu en langue tchèque.
4. Les présentes conditions générales prennent effet le 9. 8. 2026.
Suvenýry u Ježka s.r.o.
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